Conditions d'utilisation

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la micro-entreprise Mon Bracelet Lithothérapie, immatriculée 834 119 182 et ayant pour objet la fabrication de bijoux bien-être spécialisée en lithothérapie et vente d'accessoires divers.

Nous tenons à préciser que la lithothérapie ne se substitue pas à un traitement médical, que tout traitement ne doit pas être arrêté et remplacé par une lithothérapie. Nous nous déchargeons de notre responsabilité dans le cas où toute personne ferait ce choix.

Les effets des pierres étant différents sur chacun, vous pourrez y être sensible ou non.

Le présent document n'a qu'une valeur indicative et ne saurait dispenser d'un conseil juridique. À ce titre, et sous réserve de respecter les mentions obligatoires légales applicables à ce type d'acte, le vendeur peut aménager librement ses conditions générales de vente en fonction de la nature de son activité.

Règle n° 1: Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mon Bracelet Lithothérapie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux lithothérapie et vente d'accessoires divers.
Toute prestation accomplie par la société Mon Bracelet Lithothérapie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Règle n° 2: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, article 293 B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Mon Bracelet Lithothérapie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Règle n° 3: Commandes

Pour toute commande passée sur le site Mon Bracelet Lithothérapie, le client devra suivre la procédure suivante:

- Sélectionner les articles souhaités en les ajoutant dans le panier,

- Une fois tous les articles ajoutés au panier, il devra visualiser son panier et le contrôler,

- Après cette vérification, le client devra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Commander",

- Une vérification de ses informations personnelles, adresses et mode de livraison devra être effectuée. Mon Bracelet Lithothérapie se décharge de toute erreur effectuée dans ces rubriques,

- Le client devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité: par chèque ou virement bancaire et prendre connaissance des consignes,

- La case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." devra être cochée,

- La validation définitive sera effective lorsque le client aura cliquer sur "Commande avec obligation de paiement"

A la fin de la transaction, le Client recevra des courriers électroniques qui l’informeront de l’enregistrement de sa commande, de la validation ou non de son paiement et de l’expédition de sa commande avec numéro de suivi une fois cette dernière validée et préparée.

Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification corrects et sans erreurs. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client si ce dernier a renseigné des informations incorrectes lors de la création de sa commande.

Toute commande d'un article non disponible en stock est normalement impossible.

Si toutefois cela arrivait, Mon Bracelet Lithothérapie informerait le client sous 48h et prévoirait avec celui-ci un remboursement, un avoir l'attente du réassort de cet article.

Règle n° 4: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif qu’il jugera légitime, et ce à sa totale discrétion. Dans ce cas, et si la commande a déjà été payée par le Client, un remboursement du montant de la commande sera adressé au Client par chèque ou par virement bancaire.

Règle n° 5: Réserve de propriété

La société Mon Bracelet Lithothérapie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Règle n° 6: Livraisons

La livraison est effectuée par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le retrait en magasin n'est pas possible.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

• l'allocation de dommages et intérêts,
• l'annulation de la commande,

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toute commande indiquée comme livrée par les services Postaux est considérée comme tel.

Mon Bracelet Lithothérapie se décharge de la responsabilité en cas de perte ou de vol, une fois le colis étant noté livré.

Vous devrez vous retourner contre la Poste et leur demander une indemnisation.

Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente de La Poste. Voici un lien à titre indicatif : https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

Mon Bracelet Lithothérapie expédie les commandes à destination de la France Métropolitaine, DOM-TOM et les pays Européens.

Règle n° 7: Droit de rétractation et modalités de retour

Concernant les retours d'articles commandés, vous disposez d'un droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande.

Ce retour se fera à votre charge.

Les articles doivent être dans un parfait état et dans leur emballage d'origine.

Mon Bracelet Lithothérapie se réserve le droit de refuser un retour s'il n'est pas recevable.

Merci de nous contacter au préalable afin que nous vous indiquions la procédure à suivre.

Règle n° 8: Force majeure

La responsabilité de la société Mon Bracelet Lithothérapie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Règle n° 9: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.